Le bon numéro d'infraction,
en quelques secondes, sans réseau.
Chercher une infraction
Par numéro NATINF, par article, ou par les mots du métier — c'est le moteur de l'application, dans votre navigateur.
Par exemple : feu rouge · stationnement gênant · R413-14 · alcool
Les 17 168 infractions de la nomenclature NATINF tiennent dans le téléphone. La recherche répond en une fraction de milliseconde — par numéro, par article ou par les mots du métier — et elle accepte les fautes de frappe.
Ce qu'elle fait sur le bord de la route
Chercher sans réseau
Toute la nomenclature est embarquée. Dans un sous-sol, sur une aire d'autoroute ou sans forfait, la recherche répond de la même façon. Elle comprend les fautes de frappe et le vocabulaire du métier.
Verbalisable sur place
Un filtre isole les infractions traitables immédiatement — la première question qu'on se pose, et celle qui décide de la suite.
Montants et délais
Minorée, forfaitaire, majorée, maximum devant le tribunal, et les dates réelles des délais de paiement, avec les articles du code de procédure pénale qui les fixent.
Retrait de points
Le nombre de points, avec l'article du code de la route qui l'établit. Et quand aucun texte n'en prévoit, l'application l'écrit plutôt que de laisser un blanc.
La vitesse retenue
La marge de l'appareil est déduite selon l'arrêté du 4 juin 2009 — le double pour un cinémomètre embarqué. Vitesse retenue, dépassement, classe et points.
L'alcoolémie
L'éthylomètre affiche des milligrammes par litre d'air, la procédure raisonne souvent en grammes par litre de sang. L'application convertit, déduit l'erreur maximale tolérée de l'arrêté du 8 juillet 2003, et dit si le taux retenu reste contraventionnel ou bascule dans le délit — avec la NATINF qui correspond au conducteur.
Où, exactement
L'adresse la plus proche, le repère PR sur route nationale et autoroute, et un bloc de texte prêt à coller dans le procès-verbal, avec l'heure à la seconde.
Le carnet de service
Le procès-verbal se rédige rarement sur place. Enregistrez le lieu, rattachez-y les infractions constatées : chacune porte l'heure exacte du constat, et tout se recopie d'un appui au retour. C'est ce qui distingue un outil de rédaction d'un annuaire.
Ce qui ne sort pas du téléphone
Favoris, recherches, lieux relevés : tout reste sur l'appareil. Aucun compte, aucune publicité, aucun traceur, aucune mesure d'audience. La seule connexion sortante est l'interrogation de la Base Adresse Nationale, service de l'État, pour convertir une position en adresse — et l'application fonctionne sans, l'adresse en moins. Le détail est dans la politique de confidentialité.
Les infractions les plus consultées
Trois cent vingt fiches sont publiées telles quelles, avec leurs montants, leur retrait de points et les textes qui les établissent — la liste est ici. Les 17 168 autres se trouvent par la recherche.
D'où viennent les données
Nomenclature NATINF du ministère de la Justice, points de repère routiers de la BD TOPO® de l'IGN, communes de la base officielle, code de la route et code de procédure pénale via Légifrance. Toutes ces sources sont publiques, sous Licence Ouverte 2.0. La nomenclature évolue chaque trimestre ; l'écran « À propos » indique la date des données que vous avez sous les yeux.
Ce que cette application n'est pas
Un outil de recherche, pas une source de droit. Les qualifications sont reproduites telles que publiées par le ministère de la Justice, mais elles ne remplacent ni le texte de loi, ni les instructions de votre service, qui peuvent modifier les modalités de répression. Vérifiez avant de verbaliser.