CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
Contravention de 4e classe
Amende forfaitaire — art. R.49 du code de procédure pénale. Maximum devant le tribunal : 750 € (art. 131-13 du code pénal).
6 points retirés.
art. R.234-1 du code de la route.
Définie par : ART.R.234-1 §I 2°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.234-1 §I AL.1,§III C.ROUTE.
Classement : code de la route · Alcool. Mode de verbalisation : Contravention forfaitisée.
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