INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES
Contravention de 4e classe
Amende forfaitaire — art. R.49 du code de procédure pénale. Maximum devant le tribunal : 750 € (art. 131-13 du code pénal).
4 points retirés.
art. R.415-6 du code de la route.
Définie par : ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.
Classement : code de la route · Intersections et priorité. Mode de verbalisation : Contravention forfaitisée.
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